Des eurodéputés ont appelé l'UE à forcer Meta à appliquer sur le sol européen les mesures de protection des mineurs qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre aux Etats-Unis pour solder un procès historique ( AFP / Nicolas TUCAT )
Des eurodéputés ont appelé jeudi l'UE à forcer Meta à appliquer sur le sol européen les mesures de protection des mineurs qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre aux Etats-Unis pour solder un procès historique.
L'entreprise californienne a conclu en août un accord dans une cinquantaine d'États et territoires américains : en plus d'un paiement de 17 milliards de dollars, elle s'est engagée à limiter l'utilisation de ses réseaux sociaux à deux heures par jour pour les moins de 18 ans et à bloquer leur accès entre minuit et 6h00. Seul un parent pourra assouplir ces réglages.
Mais cela ne s'appliquera que dans les États américains signataires, l'accord précisant qu'il ne crée aucun précédent ailleurs aux Etats-Unis, "ni dans aucune juridiction internationale".
Au grand dam d'une cinquantaine d'eurodéputés, menés par l'élue française Stéphanie Yon-Courtin (Renew, centre), qui ont appelé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à forcer la main de Meta.
"Les enfants européens ne sont pas moins importants que les Américains" et "il serait insupportable que les mineurs européens se retrouvent moins bien protégés", plaident ces élus de tous bords, des rangs écologistes à ceux de la droite en passant par les sociaux-démocrates, The Left (gauche radicale) et les centristes.
Ils s'insurgent que Meta ait contesté les conclusions préliminaires d'une enquête de la Commission, qui lui a ordonné en juillet de modifier les interfaces jugées trop "addictives" de Facebook et Meta, ce qu'il vient pourtant de s'engager à faire aux Etats-Unis.
Selon eux, au vu de ces éléments, la Commission devrait conclure son enquête et condamner Meta, en lui imposant de prendre de telles mesures.
Ils vont même jusqu'à suggérer que Bruxelles demande "si nécessaire" à la justice européenne de bloquer temporairement l'accès à Facebook et Instagram, jusqu'à ce que le géant américain s'exécute.
Une telle suspension serait totalement inédite, mais elle est prévue en dernier recours par le règlement européen sur les services numériques (Digital services act), cette puissante loi de l'UE sur laquelle s'appuie l'enquête européenne contre Meta.
Selon eux, une telle sanction pourrait avoir plus d'effet que les amendes jusqu'ici imposées par l'UE aux géants du numérique, et les convaincre de changer les aspects nocifs de leurs modèles économiques.
Interrogée sur cette initiative, la Commission a contesté l'idée que son enquête ciblant Meta serait trop lente, soulignant que le procès américain faisait suite à trois ans de procédure, et que les engagements du groupe aux Etats-Unis seraient mis en oeuvre sur une période de dix ans.
"Nous sommes parvenus à établir des conclusions préliminaires similaires en seulement deux ans", a souligné Thomas Regnier, porte-parole de l'exécutif européen en matière de numérique.
"Nous appliquerons nos lois sans faillir" et "nous ne nous contenterons pas d'une ou deux protections", a-t-il assuré.
"Nous sommes prêts à durcir encore les règles en Europe sur ce sujet, mais je pense que les plateformes pourraient déjà faire beaucoup plus dès maintenant", a par ailleurs déclaré mercredi à l'AFP la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen, en marge d'une réunion ministérielle du G20 organisée aux Etats-Unis.
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